Mentions légales

01. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.clasexpertise.com (ci-après, le « Site »), propriété de :

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Tél. : +376 622 100
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CLAS SL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis le contenu du Site ainsi que les conditions d’accès.

02. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière diligente et licite, conformément à la législation andorrane applicable, à la bonne foi et à l’ordre public.

Il est notamment interdit de :

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  • extraire des données personnelles de tiers sans leur consentement ;

  • exercer des activités illicites ou contraires à l’ordre public.

L’utilisateur accède au Site sous sa seule et entière responsabilité.

03. RESPONSABILITÉ

Bien que des mesures de sécurité appropriées soient mises en œuvre, CLAS SL ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions de service.

CLAS SL ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant de l’utilisation du Site ;

  • des contenus tiers accessibles via des liens externes ;

  • des actions des utilisateurs contraires à la loi ou aux présentes Mentions légales.

L’établissement de liens vers le Site n’implique aucune relation juridique ni responsabilité quant aux contenus externes.

04. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, designs, logos, marques, structure et logiciels) est la propriété de CLAS SL ou de tiers ayant concédé des droits d’utilisation.

Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les utilisateurs peuvent consulter les contenus uniquement à des fins personnelles et privées.

05. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi qualifiée 29/2021 relative à la protection des données personnelles de la Principauté d’Andorre, nous vous informons que :

Responsable du traitement

CLAS SL
Email : info@clasexpertise.com
Adresse : Prat de Baix d’Envalira, Bâtiment F Porte 2 — AD100 Soldeu (Canillo) — Andorre
Tél. : +376 622 100

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Gestion des demandes et communications avec les utilisateurs ;

  • Exécution et gestion des services contractés ;

  • Envoi de communications commerciales (uniquement avec le consentement de l’utilisateur) ;

  • Analyse statistique et amélioration de la navigation sur le Site ;

  • Gestion du consentement aux cookies.

Base légale du traitement

  • Consentement de l’utilisateur ;

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • Intérêt légitime, le cas échéant.

Conservation des données

Les données seront conservées comme suit :

  • Communications et formulaires de contact : 12 mois ;

  • Clients : 6 ans après la fin de la relation contractuelle ;

  • Communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement ;

  • Données de navigation : conformément à la Politique de cookies applicable.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer leur consentement.

Les demandes peuvent être adressées par email à : info@clasexpertise.com
ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de l’Agence andorrane de protection des données (APDA) s’ils l’estiment nécessaire.

06. COOKIES

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  • Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du Site ;

  • Cookies analytiques et/ou publicitaires : nécessitent le consentement préalable et explicite de l’utilisateur.

Des informations détaillées sont disponibles dans le document :
➡️ Politique de cookies

07. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit de la Principauté d’Andorre.

En cas de litige, les parties se soumettent expressément aux tribunaux d’Andorre, sauf disposition légale impérative contraire.